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| Clinique de Villeneuve |
| 4 rue du Docteur Pierre Derieux |
| 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT |
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| Tél. : 0 825 088 099 |
| Fax : 05 53 01 50 43 |
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VOS DROITS/DEVOIRS
Vos droits
La charte du patient hospitalisé
Notre charte est accessible et consultable via le lien suivant :
(]Charte du patient hospitalisé[)
Personne de confiance
En application de la loi n° 2002-303 du 4 mars 202, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, lors de toute hospitalisation, l’établissement met le patient en mesure de désigner une personne de confiance.
Cette personne de confiance sera consultée au cas où il serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation se fait en remplissant la fiche mise à disposition du patient par la Clinique. Cette désignation est révocable à tout moment. La personne de confiance peut, si le patient le souhaite, l’accompagner dans ses démarches et assister aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses démarches.
Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, dans cette hypothèse, le juge des tutelles peut, soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit la révoquer.
L'état de santé du patient
L’ensemble des informations concernant la santé du patient est délivré au cours d’un entretien individuel avec le praticien.
En cas d’urgence ou d’incapacité du patient, cette information est délivrée aux proches.
Suivant les informations qui lui sont fournies, le patient prend, avec le professionnel de santé, les décisions concernant sa santé. Son consentement est fondamental. Il peut à tout moment le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins.
Mineurs et majeurs sous tutelle
Les informations des mineurs ou des majeurs sous tutelle et les soins qu’ils doivent recevoir sont délivrés à leurs représentants légaux (autorité parentale ou tuteur). Cependant, le professionnel de santé doit informer les intéressés de manière adaptée à leur maturité ou à leur discernement. Il doit dans la même mesure les faire participer à la prise de décision les concernant.
Pour les patients mineurs, le professionnel de santé peut se dispenser du consentement des titulaires de l’autorité parentale si le mineur s’oppose expressément à leur consultation. Le professionnel de santé devra cependant s’efforcer d’obtenir le consentement du mineur à cette consultation.
Si le mineur maintient son opposition, il devra néanmoins se faire accompagner d’une personne majeure pour que le praticien puisse mettre en œuvre le traitement ou l’intervention. Le professionnel de santé pourra passer outre les recommandations de l’autorité parentale ou du tuteur en cas de risques de conséquences graves pour la santé de la personne protégée.
Le dossier médical
L’ensemble des informations relatives au traitement et aux soins qui vous sont délivrés sont rassemblées dans un dossier personnalisé, dont le contenu est couvert par le secret médical.
Durant votre hospitalisation, le médecin ou chirurgien du service est à votre disposition pour vous donner tout renseignement sur votre état de santé et son évolution. Votre médecin traitant et les proches que vous aurez autorisés pourront bien entendu prendre contact avec l’équipe médicale du service.
A votre sortie, une lettre sera systématiquement adressée à votre médecin traitant, résumant les observations faites, les traitements et examens effectués, ainsi que le cas échéant, la thérapeutique à poursuivre. Après votre sortie, le dossier médical est conservé par l’établissement. Vous pourrez en prendre connaissance directement ou par l’intermédiaire de tout médecin que vous aurez désigné.
Pour y accéder directement, la procédure obéit à des règles précises :
- Vous devez adresser votre demande par écrit au Directeur de la Clinique ;
- Vous obtiendrez une réponse à votre demande dans les 8 jours (2 mois pour les dossiers de plus de 5 ans) suivant la réception de votre lettre ;
- Les copies vous seront facturées ;
- Si les pièces vous sont expédiées (en recommandé avec accusé de réception), les frais postaux sont à votre charge.
Le respect des libertés
Votre séjour chez nous implique le respect des libertés individuelles fondamentales. Ainsi, la Clinique s’engage à respecter, sous le contrôle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, une totale confidentialité à propos des informations nominatives que vous lui avez communiquées.
Ce principe s’applique en particulier :
- Au traitement informatisé des données administratives ;
- Aux informations contenues dans votre dossier médical qu’elles soient écrites ou traitées de façon informatisée ;
- La Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, précise que “l’informatique doit être au service de chaque citoyen, elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux Droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques” ;
- L’article 35 de la loi, prévoit que vous puissiez exercer un droit d’accès au contenu de ces données afin de les rectifier, ou de les compléter.
Commission des relations avec les usagers (C.R.U)
Cette nouvelle commission remplace la Commission de Conciliation, en application de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Ses missions sont les suivantes :
- Veiller au respect de vos droits ;
- Contribuer à l’amélioration de l’accueil du malade et de ses proches ;
- Contribuer à l’amélioration de la qualité de la prise en charge ;
- Faciliter vos démarches si vous souhaitez exprimer des griefs auprès des responsables de l’Etablissement, à entendre leurs explications et être informé(e) des suites de vos demandes.
Vous disposez de trois moyens pour vous aider à trouver une solution aux éventuels problèmes qui auraient pu se poser à l’occasion de votre hospitalisation :
- En cours d’hospitalisation, dès que le problème se pose, en parler à la surveillante du service ;
- Lors de votre sortie en remplissant votre fiche d’appréciation de fin de séjour ;
- Contribuer à l’amélioration de la qualité de la prise en charge ;
- Après votre sortie, adresser une lettre au Directeur afin de saisir la commission des relations avec les usagers mise en place dans l’établissement (toute personne qui ne peut s’exprimer que par oral, peut voir sa demande ou réclamation consignée par écrit).
Vos devoirs
Alcool
L’introduction de boissons alcoolisées est strictement interdite.
Animaux
Pour des raisons évidentes d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.
Argents et objets précieux
Nous vous invitons à déposer vos objets de valeur ainsi que les espèces à la réception où un reçu vous sera délivré dès l’entrée. Si vous omettiez cette formalité, la direction déclinerait toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Tous vos bien strictement personnels (lunettes, lentilles de contact, prothèse auditive, dentier, bijoux, espèces, montres) restent sous votre responsabilité. N’hésitez pas à les confier à un membre de votre famille si nécessaire.
Bruit
Respectez le repos de votre voisin, abstenez-vous de faire du bruit.
Fleurs et plantes
Par mesure d’hygiène, les fleurs coupées et les plantes en pot sont strictement interdites dans les chambres (seuls les bouquets bulles sont tolérés).
Médicaments
Toute médication en cours devra être signalée à l'équipe médicale dès votre arrivée.
Tabac
Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de la Clinique y compris dans les chambres.
Portables
Il est interdit d’utiliser, à l’intérieur de l’établissement, les téléphones mobiles qui risquent de provoquer de grosses interférences avec divers appareils médicaux.
Sécurité incendie
Dans notre établissement, toutes les dispositions en matière de sécurité incendie sont respectées. Nous vous demandons de suivre les consignes de sécurité affichées dans chaque service. Si vous percevez un bruit, une odeur ou une lueur insolite, prévenez le personnel de service. En toute circonstance, il est important de rester calme et de suivre les indications du personnel.
Conseil :
- La fumée est souvent plus dangereuse que les flammes ;
- En cas d’enfumage, sachez que l’air le plus respirable est au niveau du sol.
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